Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

02-03-20 6:58 Chloe smitz

Dans le cadre de l’immatriculation d’une voiture neuve, l’immatriculation de la voiture nécessite plusieurs documents. Le certificat de conformité fait partie de ces différents documents. Il s’agit ici d’un document obligatoire pour l’immatriculation de voiture en France. Pour en savoir plus, on vous dit tout sur le certificat de conformité dans cet article.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur automobile lors de la vente d’un véhicule. Ce document a pour rôle de certifier que la voiture respecte parfaitement les normes et directives européennes à sa sortie d’usine. Grâce à ce certificat de conformité, vous allez pouvoir immatriculer votre véhicule et circuler en toute liberté sur le territoire européen. Aussi, ce certificat est également nécessaire pour toute voiture provenant de l’étranger que ce soit une voiture neuve ou d’occasion. Dans ce cas, le certificat atteste la conformité du véhicule avec les normes de son pays d’origine.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est souvent fourni par le concessionnaire lors de la sortie d’usine du véhicule. Il s’agit d’une étape assez simple surtout lorsque la voiture est achetée en France et qu’il s’agit d’une voiture neuve. Pour les voitures acquises en dehors du territoire français, il peut être assez difficile d’obtenir le certificat de conformité. Par contre, il sera plus simple lorsque la voiture est fournie avec un certificat de conformité national. Pour vous faciliter la demande de certificat de conformité, vous pouvez également faire appel à une plateforme dédiée à cet effet.