Les papiers nécessaires pour une demande de carte grise

02-03-20 6:32 Chloe smitz

Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion, la carte grise est un élément important pour pouvoir rouler. Pour obtenir une carte grise, comme pour toutes démarches administratives, il existe quelques documents nécessaires. Découvrez ici les papiers nécessaires à présenter pour avoir une carte grise.

Les documents nécessaires pour la demande

Que vous demandiez une carte grise pour une voiture neuve ou pour une voiture d’occasion, les différents papiers pour la demande seront les mêmes. On parle ici de la pièce d’identité du propriétaire, d’un justificatif de domicile et aussi d’un formulaire de demande de certificat d’immatriculation à prendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Si vous confiez la procédure à un prestataire agréé par l’État, une procuration ou un mandat devra être présenté par celui-ci.

Les papiers pour une voiture neuve

Pour obtenir une carte grise pour une voiture neuve, il faudra d’abord la facture d’achat ou le certificat de cession ainsi qu’un certificat de conformité. Pensez à faire plusieurs exemplaires originaux de certificat de cession avec le vendeur. Aussi, un récépissé de déclaration d’achat donné par le vendeur sera nécessaire. Ce récépissé est obligatoire pour justifier le droit pour le concessionnaire de vendre le véhicule.

Les papiers pour une voiture d’occasion

Si vous avez acheté une voiture d’occasion, la démarche consistera à effectuer un changement de titulaire de carte grise. En effet, c’est le nom sur la carte grise qui va changer et non la carte. Les documents nécessaires sont donc un certificat de cession dûment rempli ainsi qu’un certificat de non-gage. S’il s’agit d’une vente, la carte grise devra être barrée et signée par le vendeur avec la mention Vendue.